Conseils juridiques et fiscaux

CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX BAILLOT & ASSOCIÉS À SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS ET PARIS

STRATÉGIE ET CONSEIL

Votre activité et votre structure sont en mouvement, et des opérations complexes sont à envisager comme les fusions ou la croissance externe, la restructuration de groupe, l’acquisition d’immobilier d’entreprise, ou la définition de la stratégie de fin de carrière suivie d’une cession ou d’une transmission familiale.

Chacune de ces situations fait appel à différents domaines juridiques : droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, droit des affaires, droit civil, droit social et droit patrimonial. Par notre place d’interlocuteur privilégié, notre vision est globale et nous sommes en mesure de vous apporter des solutions adaptées, optimisées mais sécurisées.

ASSISTANCE JURIDIQUE

Baillot & Associés vous accompagne dans votre rôle de dirigeant en veillant au respect de vos obligations juridiques courantes : organisation et présence aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, aux conseils d’administration, rapports d’activités, secrétariat juridique.

Mais nous prenons aussi en charge la conception et la réalisation d’opérations ponctuelles plus ou moins complexes, telles :
  • Constitution de tous types de structures, commerciales, sociétés civiles, implantation d’entreprises étrangères en France
  •  Augmentation ou réduction de capital, transfert de siège social, modifications statutaires, transformation de la forme juridique
  •  Rédaction de conventions diverses : conventions d’animation, de prestations de services, de trésorerie, pactes d’associés, règlement intérieur, baux commerciaux et professionnels. Accompagnement juridique complet lors de l’acquisition ou la cession d’entreprise
  • Cession et apport de titres, apports partiels d’actif, fusion, transmission universelle de patrimoine, restructuration de groupe
  •  Dissolution amiable et clôture de liquidation
 
  • Assistance aux entreprises en difficultés : sauvegarde, mandat ad-hoc, redressement judiciaire, plan de continuation, liquidation

ASSISTANCE CONTRÔLE FISCAL

Quels que soient sa taille et son secteur d’activité, votre entreprise est susceptible de faire l’objet d’un contrôle fiscal à tout moment.

La tendance est d’ailleurs à l’intensification des contrôles fiscaux. En témoigne la volonté grandissante des pouvoirs publics d’améliorer le rendement des impôts et de lutter contre l’évasion fiscale.

L’annonce d’un contrôle fiscal génère souvent nombre d’inquiétudes compte tenu de la multiplicité et de la complexité des règles fiscales en vigueur.

Pour aborder sereinement le contrôle et assurer la défense de vos intérêts dans les meilleures conditions, Baillot & Associés vous propose un accompagnement personnalisé et sur-mesure.
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